Politique de confidentialité

Responsable de traitement

[Prénom et nom de l'entrepreneur], entrepreneur individuel (EI) exploitant ModaShot, [adresse professionnelle], contact pour les données personnelles : [e-mail]. Le responsable de traitement détermine les finalités de gestion des comptes, de sécurité et de suivi de la relation commerciale.

Lorsque des photographies contiennent des personnes identifiables et sont confiées par un client professionnel pour traitement en son nom, ce client peut être responsable de traitement et ModaShot sous-traitant. Ces rôles et l'accord de sous-traitance requis par l'article 28 du RGPD doivent être formalisés ; la présente politique ne remplace pas cet accord.

Données traitées

• Compte : adresse e-mail, nom affiché (boutique, marque ou prénom), identifiant et données d'authentification gérées par le service de connexion.
• Utilisation : photographies importées, visuels générés, nom du produit, consignes et paramètres de génération, dates, statuts et messages d'erreur.
• Gestion : historique des crédits, forfait, statut et échéances d'abonnement, identifiants de client et de facture du prestataire de paiement, montants et statuts des paiements.
• Sécurité et assistance : rôles et autorisations, limites d'utilisation, informations techniques nécessaires au diagnostic et journal des accès de support justifiés aux photographies.

Les numéros complets de carte et leurs codes de sécurité ne sont pas enregistrés par ModaShot ; le paiement est traité par le prestataire dans son espace sécurisé. Les données obligatoires au compte et au service sont nécessaires à leur fourniture ; sans elles, le service concerné ne peut pas être exécuté. À préciser : liste exacte des journaux techniques et éventuels outils de mesure ou de suivi utilisés.

Finalités et bases légales

Fournir le compte, le service de génération, la galerie et gérer l'abonnement : exécution du contrat, lorsque cette base est applicable à la personne concernée. Sécuriser le service, prévenir les abus et assurer l'assistance : intérêt légitime de l'éditeur, sous réserve de l'examen de nécessité et de proportionnalité. Conservation comptable et obligations légales : obligation légale. Pour les représentants d'une boutique personne morale, la base appropriée doit être précisée selon la relation réelle ; elle n'est pas automatiquement le contrat conclu avec l'entreprise.

Si des traitements facultatifs nécessitant un consentement sont ajoutés, leur finalité et les modalités de retrait doivent être indiquées séparément. Cette politique n'autorise pas une utilisation publicitaire ni un entraînement de modèle avec les photos des clients.

Photographies et fournisseur d'IA externe

Les photographies nécessaires à une génération ainsi que les consignes associées sont transmises à FASHN AI et traitées par ses fournisseurs techniques pour produire le résultat demandé. Selon le type de photo, elles peuvent contenir des données personnelles (visage, éléments d'identification, métadonnées). Importez de préférence des vêtements seuls, sans personne ni information inutile. Le traitement de visuels peut porter sur un vêtement importé ou, pour une vue complémentaire, sur la photo de face générée.

Les images originales ne font pas l'objet d'un nettoyage préalable par défaut. Le recadrage et le nettoyage proposés avant génération sont optionnels. Le recadrage détail sans IA s'effectue dans le navigateur sans nouvel appel de génération au fournisseur ; son résultat peut être sauvegardé dans la galerie.

Selon la documentation de confidentialité de l'API FASHN, consultée le 12 octobre 2026, les images d'entrée accessibles par URL sont récupérées pour le traitement ; l'historique peut conserver l'URL envoyée, les paramètres, références de sortie, statuts et erreurs, sans suppression automatique. Les résultats accessibles sur son service de diffusion sont programmés pour suppression après trois jours ; un cache peut brièvement subsister. L'effacement de l'historique nécessite une demande au fournisseur et n'est pas une suppression automatique des fichiers conservés par ModaShot.

FASHN déclare ne pas utiliser les contenus clients pour entraîner, affiner ou améliorer ses modèles ou des modèles tiers sans accord exprès séparé. À confirmer avant lancement : absence d'un tel accord pour ModaShot, contrats applicables, identité de l'entité FASHN, sous-traitants, lieux de traitement et garanties de transfert. Il s'agit d'une déclaration du fournisseur, pas d'un audit indépendant de ses pratiques.

Sous-traitants

Les destinataires comprennent les personnes habilitées de l'éditeur et les prestataires nécessaires : Lovable Cloud pour l'hébergement, la connexion, les données et les fichiers ; FASHN AI pour la génération ; Stripe pour le paiement, les abonnements et la facturation. Selon leurs finalités propres et leurs contrats, certains prestataires peuvent être responsables de traitement distincts plutôt que sous-traitants. Le support administratif d'accès aux photos nécessite une justification et est journalisé ; cela ne signifie pas que personne ne peut techniquement y accéder.

À compléter : entités juridiques et coordonnées, contrats de protection des données, liste des autres prestataires d'infrastructure, de connexion ou de suivi effectivement utilisés. Les fichiers et la galerie sont privés et leur accès est limité par les autorisations du compte ; les liens d'accès aux fichiers sont temporaires. Les résultats du fournisseur sont copiés dans l'espace de stockage de ModaShot pour rester disponibles après expiration de ses liens.

Transferts hors de l'Espace économique européen

La localisation exacte de l'hébergement, du traitement IA, des sous-traitants et des accès de support doit être vérifiée. Aucune promesse d'hébergement exclusivement français ou européen n'est faite. Si un transfert hors EEE existe, préciser le pays, les données concernées, la décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types et garanties complémentaires applicables, ainsi que le moyen d'obtenir une copie des garanties auprès de [contact RGPD]. Un contrat ou un consentement générique ne suffit pas à valider tout transfert.

Protection des photos

Les photos importées et les visuels générés sont stockés dans un espace privé, accessible uniquement depuis votre compte, et consultés par l'équipe uniquement pour une assistance justifiée et journalisée. Ils ne sont ni publiés, ni utilisés pour la publicité, ni pour entraîner des modèles d'IA.

Conservation

Aucune durée automatique de suppression des photos n'a été identifiée dans la configuration actuelle de ModaShot. Elles peuvent donc rester conservées sans échéance programmée : cette situation doit être encadrée avant lancement. La suppression d'un élément dans la galerie ne constitue pas une garantie de purge de tous les résultats, fichiers associés, sauvegardes ou historiques chez les prestataires.

• Comptes actifs, comptes inactifs et demandes d'assistance : [durées ou critères à définir et à mettre en œuvre].
• Photos originales, résultats et données de génération : [durée pendant le service et délai après suppression ou fermeture du compte à définir].
• Journaux de sécurité et d'accès de support : [durées proportionnées à définir].
• Factures et pièces comptables : obligations légales de conservation à vérifier, généralement dix ans pour les pièces comptables ; ne pas appliquer cette durée indistinctement aux photos.
• Sauvegardes et copies chez les fournisseurs : [cycles d'effacement et procédures de demande à confirmer].

Annuler un abonnement ne supprime pas automatiquement le compte ni les photos. Les données pouvant légalement être effacées doivent être distinguées de celles devant être conservées pour une obligation légale ou une contestation.

Cookies et stockage de connexion

Le site utilise des mécanismes de session et de stockage de navigateur nécessaires à la connexion et à la sécurité. Ceux strictement nécessaires ne requièrent pas le même consentement que des traceurs publicitaires ou de mesure non exemptés. À inventorier : cookies et stockages effectifs, finalités, fournisseurs et durées, y compris ceux des espaces de paiement et des outils intégrés. Tout traceur non exempté doit être bloqué avant le consentement et permettre un refus ou un retrait aussi simple que l'accord.

Vos droits

Vous pouvez demander, selon les conditions applicables, l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité et vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement lorsqu'un traitement repose sur cette base, sans remettre en cause sa licéité antérieure. Contact : [e-mail RGPD]. Une vérification d'identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Une réponse est en principe apportée dans un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, avec information et justification dans le premier mois. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr. À confirmer : procédure opérationnelle de suppression du compte, d'export des données et de transmission des demandes aux prestataires.

La génération d'images n'est pas présentée comme une décision automatisée produisant des effets juridiques sur une personne. Tout autre dispositif de profilage ou de décision de cette nature doit être recensé et décrit s'il est utilisé. Le contact indiqué ne doit pas être présenté comme délégué à la protection des données sans désignation réelle.